Paiements de facilitation : comment réagir ?

Entre 2016 et 2021, cinq entreprises françaises ont été poursuivies ou condamnées pour corruption d'agent public étranger. Par ailleurs, 16% des entreprises ont déclaré avoir été confrontées à une ou plusieurs sollicitations de paiements de facilitation lors de leurs activités à l'étranger. Les paiements de facilitation, qui sont des sommes versées à un agent public pour obtenir, faciliter ou accélérer une démarche administrative, sont donc une réalité qui ne peut être ignorée.

L'AFA recommande plusieurs mesures préventives pour faire face à ces situations. Parmi ces mesures, on trouve l'évaluation du risque de paiement de facilitation avant de voyager ou de conclure un contrat à l'étranger, la compréhension de la réglementation locale et l'intégration de ce scénario dans la cartographie des risques. Elle conseille également de centraliser la gestion des comptes bancaires, d'éviter les paiements en espèces et les "caisses de chantier", et de réaliser des modules de formation pour les employés les plus exposés au risque.

Si une entreprise est malgré tout confrontée à une sollicitation de paiement de facilitation, l'AFA recommande de se conformer aux procédures officielles du pays, de documenter les détails de la demande et de l'initiateur, de refuser le paiement, de présenter le code de conduite anticorruption et d'informer l'ambassade et le service économique du pays concerné. Pour dissuader la personne sollicitant le paiement, l'entreprise peut demander à prendre connaissance de la règle qui justifie le paiement demandé, à parler à son supérieur ou encore lui demander si un reçu sera remis avant d’effectuer tout paiement.

En somme, les paiements de facilitation représentent un défi de taille pour les entreprises menant des activités à l'étranger. C'est pourquoi il est essentiel d'évaluer les risques, de se préparer et de connaître les bonnes pratiques recommandées par l'AFA. 

 

Source : Rapport d'activité 2022, Agence Française Anticorruption (AFA)