| Lorsque l’entreprise a licencié un salarié pour motif économique, elle doit lui accorder un droit de priorité, pendant une durée limitée, s’il postule pour un nouveau poste disponible au sein de l’entreprise.
Qu’est-ce que la priorité de réembauche ?
La priorité de réembauche doit être mentionnée dans la lettre de licenciement pour motif économique. Pour en bénéficier, l’ancien salarié doit en faire la demande par écrit. Elle consiste à proposer au salarié tout emploi devenu disponible qui est compatible avec sa qualification. Si, entre-temps, le salarié a acquis une nouvelle qualification et qu’il en a informé son ancien employeur, la priorité de réembauche s’applique au titre de cette nouvelle qualification. L’employeur a donc l’obligation d’informer les représentants du personnel des postes disponibles. La priorité de réembauche dure un an à compter de la date de rupture du contrat de travail. Le non-respect de cette priorité est passible de sanctions.
Embaucher après avoir licencié économiquement
Les aléas économiques de la vie d’une entreprise lui permettent parfois de pouvoir réembaucher après avoir effectué un licenciement économique individuel ou collectif. Cette situation nécessite de respecter une procédure très précise. Si le recrutement ne concerne pas le poste qui a été précédemment supprimé, l’employeur est libre de recruter. Dans le cas contraire, sauf cas particulier, il est interdit d’avoir recours à un CDD ou à l’intérim au motif d'accroissement temporaire d'activité dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique. De plus, le ou les salariés ayant été licenciés économiquement et souhaitant bénéficier de la priorité de réembauche doivent être priorisés. Pour cela, il faut informer les représentants du personnel de la création des nouveaux postes.
Les sanctions en cas d’absence de priorité de réembauche
La priorité de réembauche oblige l’employeur à proposer les nouveaux postes créés aux salariés qui auraient préalablement été licenciés économiquement par l’entreprise. Si l’employeur ne prévient pas les représentants du personnel de la création d’un nouveau poste, il encourt une condamnation et le versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Également, si l’employeur refuse à un ancien salarié d’user de son droit de priorité, il peut être condamné à verser une indemnité au salarié. Ainsi, pour une entreprise de moins de 11 salariés, un ancien salarié d’au moins deux ans d’ancienneté, pourra espérer une indemnité d’au minimum un mois de salaire. | |
